Conditions générales de vente

Ce texte est un modèle fourni à titre indicatif : il doit être relu, complété et validé par un professionnel du droit avant toute exploitation commerciale.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre THAI BEAUTY FRANCE (dénomination de travail — à configurer) et tout consommateur passant commande sur le site.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. THAI BEAUTY FRANCE (dénomination de travail — à configurer) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au client.

Article 4 — Paiement

Paiement comptant à la commande, par carte bancaire ou portefeuille électronique, via un prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS.

Article 5 — Livraison

Voir la page Livraison. Les délais annoncés sont indicatifs ; en cas de retard supérieur à 7 jours, le client peut annuler sa commande.

Article 6 — Rétractation

Délai de 14 jours à compter de la réception (art. L221-18 du Code de la consommation), sauf produits descellés pour raison d'hygiène (art. L221-28). Voir la page Retours et le formulaire de rétractation.

Article 7 — Garanties

Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : à renseigner après adhésion.

Article 9 — Droit applicable

Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.